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Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité définit les règles de stockage des données sur les appareils des utilisateurs du site et d’accès à ces données pour la fourniture de services électroniques par le responsable du traitement, ainsi que les règles de collecte et de traitement des données personnelles que les utilisateurs fournissent personnellement et volontairement à l’aide des outils du site.

§1 Définitions

  • Site : le site internet « PAR HOUSE Agency », accessible à https://parhouse.agency/.
  • Site externe : les sites de partenaires, prestataires ou bénéficiaires de services qui coopèrent avec le responsable du traitement.
  • Responsable du site et du traitement : LE POSSÉ spółka z ograniczoną odpowiedzialnością (exerçant sous la marque PAR HOUSE Agency), exerçant son activité à Rynek Główny 34/15, 31-010 Kraków, NIP 6762691721, KRS 0001167385, et fournissant des services électroniques par l’intermédiaire du site.
  • Utilisateur : personne physique à laquelle le responsable fournit des services électroniques par l’intermédiaire du site.
  • Appareil : équipement électronique et logiciel permettant à l’utilisateur d’accéder au site.
  • Cookies : données textuelles collectées sous forme de fichiers enregistrés sur l’appareil de l’utilisateur.
  • RGPD : règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles, à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE.
  • Données personnelles : informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, appelée personne concernée. Une personne peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par son nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou des éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
  • Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations sur des données personnelles ou ensembles de données, automatisé ou non, comme la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre mise à disposition, le rapprochement, l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
  • Limitation du traitement : marquage de données personnelles conservées afin de limiter leur traitement futur.
  • Profilage : traitement automatisé de données personnelles destiné à évaluer certains aspects personnels d’une personne physique, notamment pour analyser ou prévoir son rendement au travail, sa situation économique, sa santé, ses préférences, ses intérêts, sa fiabilité, son comportement, sa localisation ou ses déplacements.
  • Consentement : manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par déclaration ou acte positif clair, le traitement de ses données personnelles.
  • Violation de données personnelles : violation de la sécurité entraînant accidentellement ou illicitement la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé à des données personnelles transmises, conservées ou autrement traitées.
  • Pseudonymisation : traitement après lequel les données ne peuvent plus être attribuées à une personne concernée précise sans informations supplémentaires, à condition que celles-ci soient conservées séparément et protégées par des mesures techniques et organisationnelles empêchant leur attribution à une personne identifiée ou identifiable.
  • Anonymisation : processus irréversible détruisant ou écrasant les données personnelles et empêchant l’identification ou le rattachement d’un enregistrement à un utilisateur ou à une personne physique.

§2 Délégué à la protection des données

Sur la base de l’article 37 du RGPD, le responsable du traitement n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Pour toute question relative au traitement des données, y compris personnelles, contactez directement le responsable du traitement.

§3 Types de cookies

  • Cookies internes : fichiers déposés sur l’appareil de l’utilisateur et lus par le système informatique du site.
  • Cookies externes : fichiers déposés sur l’appareil et lus par les systèmes informatiques de sites externes. Les scripts externes susceptibles de déposer des cookies ont été volontairement intégrés au site au moyen des scripts et services fournis et installés.
  • Cookies de session : fichiers déposés et lus par le site pendant une session de l’appareil, puis supprimés de l’appareil à la fin de cette session.
  • Cookies persistants : fichiers déposés et lus par le site jusqu’à leur suppression manuelle. Ils ne sont pas supprimés automatiquement à la fin de la session, sauf si l’appareil est configuré pour supprimer les cookies à ce moment.

§4 Sécurité du stockage des données

Les mécanismes de stockage, de lecture et d’échange des données entre les cookies enregistrés sur l’appareil et le site reposent sur les fonctions intégrées des navigateurs. Ils ne permettent pas de récupérer d’autres données de l’appareil ou d’autres sites visités, y compris des données personnelles ou confidentielles. Le transfert de virus, chevaux de Troie ou autres vers vers l’appareil est également pratiquement impossible.

Les cookies internes utilisés par le responsable sont sans danger pour les appareils et ne contiennent pas de scripts, contenus ou informations pouvant menacer les données personnelles ou l’appareil de l’utilisateur.

Le responsable prend toutes les mesures possibles pour vérifier et sélectionner ses partenaires au regard de la sécurité des utilisateurs. Il choisit de grands partenaires connus bénéficiant d’une confiance mondiale. Il ne contrôle toutefois pas entièrement le contenu des cookies de partenaires externes. Dans la mesure permise par la loi, il n’est pas responsable de la sécurité, du contenu ou de l’utilisation conforme à la licence des cookies externes par les scripts installés sur le site. La liste des partenaires figure ci-dessous.

L’utilisateur peut à tout moment modifier lui-même les paramètres d’enregistrement, de suppression et d’accès aux données des cookies pour chaque site. Les instructions concernant les navigateurs d’ordinateur les plus courants sont accessibles ici : Comment désactiver les cookies; Chrome; Opera; Firefox; Edge; Safari; Internet Explorer 11

L’utilisateur peut supprimer à tout moment tous les cookies déjà enregistrés à l’aide des outils de l’appareil utilisé pour accéder au site.

Le responsable emploie toutes les mesures techniques possibles pour protéger les données contenues dans les cookies. Leur sécurité dépend toutefois des deux parties, notamment du comportement de l’utilisateur. Le responsable n’est pas responsable de l’interception des données, de l’usurpation de session ou de leur suppression résultant d’un comportement conscient ou non de l’utilisateur, de virus, chevaux de Troie ou logiciels espions ayant infecté l’appareil. Pour se protéger, l’utilisateur devrait suivre les recommandations d’utilisation d’internet.

Le responsable met tout en œuvre pour sécuriser les données personnelles volontairement fournies, limiter leur accès et les utiliser conformément à leur destination et aux finalités du traitement. Il s’efforce également de prévenir leur perte par des mesures physiques et organisationnelles appropriées.

Le responsable déclare que les mots de passe sont conservés sous forme chiffrée selon les normes et recommandations les plus récentes. Le déchiffrement des mots de passe d’accès aux comptes saisis sur le site est pratiquement impossible.

§5 Finalités d’utilisation des cookies

  • Améliorer et faciliter l’accès au site.
  • Personnaliser le site pour les utilisateurs.
  • Permettre la connexion au site.
  • Marketing et remarketing sur des sites externes.
  • Diffusion de publicités.
  • Services d’affiliation.
  • Statistiques sur les utilisateurs, visites, types d’appareils, connexions, etc.
  • Services multimédias.
  • Services sociaux.

§6 Finalités du traitement des données personnelles

Les données personnelles volontairement fournies sont traitées pour l’une des finalités suivantes : services électroniques comprenant l’inscription et la gestion d’un compte et de ses fonctions, une newsletter incluant des contenus publicitaires envoyés avec consentement, la possibilité de commenter ou d’aimer des publications sans inscription et le partage d’informations sur les contenus du site sur les réseaux sociaux ou d’autres sites ; communication avec les utilisateurs au sujet du site et de la protection des données ; préservation de l’intérêt légitime du responsable.

Les données collectées anonymement et automatiquement servent aux statistiques, au remarketing, à la diffusion de publicités adaptées aux préférences, aux programmes d’affiliation ou à la préservation de l’intérêt légitime du responsable.

§7 Cookies des sites externes

Le responsable utilise des scripts JavaScript et composants web de partenaires pouvant déposer leurs propres cookies sur l’appareil. L’utilisateur peut choisir dans les paramètres de son navigateur les cookies autorisés pour chaque site. Voici les partenaires ou services intégrés au site qui peuvent déposer des cookies :

Les services de tiers échappent au contrôle du responsable. Ces tiers peuvent modifier à tout moment leurs conditions de service, politiques de confidentialité, finalités du traitement et modalités d’utilisation des cookies.

§8 Types de données collectées

Le site collecte des données sur les utilisateurs. Certaines sont recueillies automatiquement et anonymement ; d’autres sont des données personnelles volontairement fournies lors de l’inscription aux services proposés.

Données anonymes collectées automatiquement : adresse IP, type de navigateur, résolution de l’écran, localisation approximative, sous-pages consultées, durée passée sur une sous-page, système d’exploitation, adresse de la sous-page précédente, adresse du site référent, langue du navigateur, vitesse de connexion, fournisseur d’accès et données démographiques (âge, sexe).

Données collectées lors de l’inscription : prénom, nom ou pseudonyme, identifiant, e-mail, avatar ou photo de profil, adresse de résidence, intérêts, adresses des profils sociaux, adresses de sites, téléphone, adresse IP collectée automatiquement, numéros NIP, KRS et REGON et autres données ordinaires.

Inscription à la newsletter : prénom, nom ou pseudonyme, e-mail et adresse IP collectée automatiquement.

Ajout d’un commentaire : prénom et nom ou pseudonyme, e-mail, adresse web et adresse IP collectée automatiquement.

Certaines données sans éléments identifiants peuvent être conservées dans les cookies. Certaines données sans éléments identifiants peuvent être transmises au prestataire de services statistiques.

§9 Accès des tiers aux données personnelles

En principe, le seul destinataire des données personnelles fournies est le responsable du traitement. Les données recueillies dans le cadre des services ne sont ni transmises ni revendues à des tiers.

Des prestataires responsables de l’infrastructure et des services nécessaires au site peuvent y accéder, généralement en vertu d’un contrat de sous-traitance : entreprises d’hébergement et de services connexes, et entreprises assurant la newsletter.

Sous-traitance pour la newsletter : le responsable utilise Mailerlite et SALESmanago. Les données saisies dans le formulaire d’inscription sont transmises, conservées et traitées dans le service externe du prestataire. Le partenaire indiqué peut modifier sa politique de confidentialité sans l’accord du responsable.

Sous-traitance pour l’hébergement, les VPS ou les serveurs dédiés : le responsable utilise JCHost.pl Marcin Ćwiertnia. Toutes les données collectées et traitées sur le site sont conservées et traitées dans l’infrastructure du prestataire située en Pologne. Son personnel peut y accéder lors d’interventions de maintenance. Cet accès est régi par le contrat entre le responsable et le prestataire.

§10 Modalités du traitement des données personnelles

Les données personnelles volontairement fournies ne seront pas transférées hors de l’Union européenne, sauf si l’utilisateur les publie de sa propre initiative, par exemple dans un commentaire ou un message, les rendant accessibles à tout visiteur. Elles ne seront pas utilisées pour des décisions automatisées (profilage) ni revendues à des tiers.

Les données anonymes, non personnelles, collectées automatiquement seront transférées hors de l’Union européenne. Elles ne seront pas utilisées pour des décisions automatisées (profilage) ni revendues à des tiers.

§11 Bases juridiques du traitement des données personnelles

Le site collecte et traite les données sur la base du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles, à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD). L’article 6, paragraphe 1, point a concerne le consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Le point b concerne la nécessité d’exécuter un contrat auquel la personne concernée est partie ou des mesures précontractuelles prises à sa demande. Le point f concerne la nécessité de poursuivre les intérêts légitimes du responsable ou d’un tiers.

Les autres bases sont les lois polonaises du 10 mai 2018 sur la protection des données personnelles (Dz.U. 2018, position 1000), du 16 juillet 2004 sur les télécommunications (Dz.U. 2004, nº 171, position 1800) et du 4 février 1994 sur le droit d’auteur et les droits voisins (Dz.U. 1994, nº 24, position 83).

§12 Durée du traitement des données personnelles

Les données personnelles volontairement fournies sont en principe conservées uniquement pendant la fourniture du service. Elles sont supprimées ou anonymisées dans les 30 jours suivant sa fin, par exemple après la suppression du compte ou la désinscription de la newsletter.

Une exception s’applique lorsqu’il faut préserver les finalités légitimes de la poursuite du traitement par le responsable. Celui-ci conserve alors les données pendant au maximum 3 ans à compter de la demande de suppression lorsque l’utilisateur a enfreint les conditions du site ou est soupçonné de l’avoir fait.

Les données statistiques anonymes, non personnelles, collectées automatiquement sont conservées sans limitation de durée pour les statistiques du site.

§13 Droits des utilisateurs concernant les données personnelles

Le site collecte et traite les données des utilisateurs sur les bases suivantes :

  • Accès : sur demande au responsable, les utilisateurs peuvent accéder à leurs données personnelles.
  • Rectification : sur demande, ils peuvent obtenir sans délai la rectification de données inexactes ou la complétion de données incomplètes.
  • Effacement : sur demande, ils peuvent obtenir l’effacement sans délai. Pour les comptes, il consiste à anonymiser les données permettant d’identifier l’utilisateur. Le responsable se réserve le droit de suspendre la demande pour protéger son intérêt légitime, par exemple si l’utilisateur a enfreint les conditions ou si les données proviennent de correspondances. Pour la newsletter, l’utilisateur peut supprimer lui-même ses données via le lien présent dans chaque e-mail.
  • Limitation : sur demande au responsable, les utilisateurs peuvent obtenir une limitation dans les cas de l’article 18 du RGPD, notamment s’ils contestent l’exactitude des données.
  • Portabilité : sur demande, ils peuvent recevoir du responsable leurs données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
  • Opposition : les utilisateurs peuvent s’opposer au traitement auprès du responsable dans les cas de l’article 21 du RGPD.
  • Réclamation : les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle chargée de la protection des données personnelles.

§14 Coordonnées du responsable

Vous pouvez contacter LE POSSÉ spółka z ograniczoną odpowiedzialnością (exerçant sous la marque PAR HOUSE Agency) par courrier à Rynek Główny 34/15, 31-010 Kraków, par e-mail à office@parhouse.agency, par téléphone au +48 12 612 66 08 ou par le formulaire disponible à /kontakt.

§15 Exigences du site

Limiter l’enregistrement ou l’accès aux cookies sur l’appareil peut provoquer des dysfonctionnements de certaines fonctions du site. Le responsable n’assume aucune responsabilité pour ces dysfonctionnements lorsque l’utilisateur limite de quelque manière que ce soit l’enregistrement et la lecture des cookies.

§16 Liens externes

Les articles, publications ou commentaires des utilisateurs peuvent contenir des liens vers des sites externes avec lesquels le propriétaire du site ne coopère pas. Ces liens, pages ou fichiers peuvent être dangereux pour votre appareil ou vos données. Le responsable n’est pas responsable des contenus extérieurs au site.

§17 Modifications de la politique de confidentialité

Le responsable se réserve le droit de modifier librement cette politique sans informer les utilisateurs en ce qui concerne l’utilisation de données anonymes ou de cookies.

Il se réserve aussi le droit de modifier librement les dispositions relatives aux données personnelles. Il en informera par e-mail les utilisateurs disposant d’un compte ou abonnés à la newsletter dans les 7 jours suivant la modification. La poursuite de l’utilisation des services signifie que l’utilisateur a pris connaissance des changements et les accepte. En cas de désaccord, il doit supprimer son compte ou se désinscrire de la newsletter.

Les modifications seront publiées sur cette sous-page et entreront en vigueur dès leur publication.