Conditions de prestation des services

Informations sur l’agence

Nom : LE POSSÉ spółka z ograniczoną odpowiedzialnością (exerçant sous la marque PAR HOUSE Agency)

Adresse: Rynek Główny 34/15, 31-010 Kraków

NIP: 6762691721, KRS 0001167385

Conception et création de sites internet
E-commerce
Administration de sites
Conception et création d’animations et de visualisations de produits
Création de branding et d’illustrations
Administration de l’hébergement, des domaines et des messageries des clients, et vente d’hébergement, de messageries et d’enregistrements de domaines

L’étendue est définie par le contrat signé avec le client ou par les informations transmises par e-mail ou oralement.

Les services, hors administration, sont définis individuellement selon le projet et précisés dans le contrat.
Les domaines, offres d’hébergement, certificats SSL et messageries dédiées sont précisés dans la rubrique administration.

Les services, hors administration, sont définis individuellement selon le projet et précisés dans le contrat.
Les domaines, offres d’hébergement, certificats SSL et messageries dédiées sont précisés dans la rubrique administration.

Les modes et délais de paiement sont définis dans le contrat ou par e-mail.

Les informations figurent dans les rubriques politique de confidentialité et RGPD.

Régi par le contrat.

L’agence accorde une garantie de 12 mois sur les services liés au contrat.
L’agence s’engage à corriger à ses frais les erreurs graves empêchant l’utilisation normale du site.
Les erreurs causées par le client sont corrigées moyennant un supplément de 300 PLN hors taxes par heure.
Le site réalisé par l’agence s’affichera correctement sur les appareils, résolutions et navigateurs représentant plus de 6% du marché.
L’agence n’est pas responsable d’un affichage incorrect dû à des problèmes de serveur ou à un chargement lent.
La garantie ne couvre pas les services par abonnement tels que l’hébergement, la messagerie dédiée ou le domaine.
Les offres d’hébergement, domaines et messageries ne peuvent pas être retournés en tant que produits numériques.

Régi par le contrat.

Après livraison du site terminé conformément à la spécification constituant l’annexe nº 1, l’agence transférera au client tous les droits patrimoniaux d’auteur, sans limite de temps ni de territoire et pour tous les modes d’exploitation.
Le transfert peut intervenir après paiement intégral de la commande émise par l’agence, dans le cadre de la rémunération versée.
L’agence autorise le client à modifier le site et ses parties, notamment à effectuer des corrections, remaniements, changements et adaptations, sans supervision de l’auteur.
L’agence peut placer une mention avec un lien vers son site dans le pied de page de chaque sous-page.
Le client ne peut retirer cette mention et ce lien qu’avec l’accord écrit de l’agence.
L’agence peut afficher le logo du client avec un lien vers son site sur son propre site, dans les sections concernant la collaboration avec ce client.
Le client ne peut demander le retrait du logo avec le lien que si l’agence l’utilise de manière manifestement inappropriée et négligente.

Le client demande l’exécution immédiate du contrat de services et reconnaît perdre son droit de rétractation lorsque le contrat est entièrement exécuté.
Le client peut se retirer du contrat dans les 14 jours suivant la survenance d’une violation de ses dispositions par l’agence.
Le client paiera à l’agence les intérêts légaux de retard pour chaque jour de retard de paiement de la facture après son échéance.
En cas de retard par rapport au délai fixé conformément au contrat, l’agence devra verser au client une pénalité contractuelle de 0,2% de la rémunération prévue pour l’exécution de l’ensemble du contrat.